C.G.V

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Fleur de Sac" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " fleurdesac.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fleur de Sac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de fleurdesac.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fleur de Sac.
Fleur de Sac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Fleur de Sac.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Fleur de Sac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Fleur de Sac peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Fleur de Sac s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Merci de nous adresser un mail informant de votre retour.

fleurdesac@hotmail.com

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour renvoyer le produit commandé au Vendeur.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels et du formulaire de retour dûment complété et signé .
Aucun remboursement n’est possible si le produit a été endommagé par le Client ou s’il est retourné incomplet. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client informe le professionnel de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui adressant par voie postale, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation présent en Annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut préférer transmettre en ligne le formulaire de rétractation qui lui a été remis.
Ces mêmes conditions sont valables en cas de demande  de retour  ouvrant droit à un remboursement : aucun échange ne sera proposé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont expédiés sous 1 à 3 jours.
Livraison standard : 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fleur de Sac. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Fleur de Sac n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.

Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.

Garantie

Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail fleurdesac@hotmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.

La garantie ne s'exerce plus au delà de 30 jours à compter de la date de réception.  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Fleur de Sac qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l'échange d'un avoir sur le site fleurdesac.fr
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : fleurdesac@hotmail.com

Toutes réclamations pour une commande sera impossible au delà de 60 jours à date de facturation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "fleurdesac.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fleur de Sac.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.